Répertoire d’archives méthodique : Parc naturel régional Livradois-Forez, 1980-2008

Répertoire méthodique (Site Internet AD Puy-de-Dôme)

Parc naturel régional Livradois-Forez

Cotes extrêmes : 1927 W 1 à 63 , 1932 W 1 à 23 , 1934 W 1 à 29 , 2418 W 1 à 114

Dates extrêmes : 1980-2008

Contexte :
Présentation du producteur
Le décret n° 67-158 du 1er mars 1967 crée les parcs naturels régionaux et définit les critères retenus pour le classement : un territoire qui "présente un intérêt particulier, par la qualité de son patrimoine naturel et culturel pour la détente, le repos des hommes et le tourisme, et qu’il importe de le protéger et de l’organiser". L’initiative de la demande appartient aux communes, groupements de communes ou départements. En 1994, un nouveau décret (94-765) confirme la compétence des régions en matière d’aménagement du territoire, il leur revient l’initiative de la demande de classement. Peut être classé en parc naturel régional un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Ce classement est promulgué par décret du premier ministre sur rapport du ministre chargé de l’environnement et après avis du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France.
Le parc naturel régional a pour missions :
– de protéger le patrimoine
– de contribuer à l’aménagement du territoire
– de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie
– d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
– de réaliser des actions expérimentales dans ces domaines et de contribuer à des programmes de recherche
Pour mettre en œuvre sa politique, le Parc s’appuie sur une "charte" négociée et acceptée par tous les signataires, elle définit pour 10 ans les mesures qui seront mises en œuvre. Une convention d’application est passée avec l’Etat, représenté par le préfet de région.
Le Parc naturel régional du Livradois-Forez a été créé en 1984. L’arrêté préfectoral du 29 juin 1984 autorise la création d’un syndicat mixte (Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez) chargé de la gestion et de l’animation du Parc naturel conformément aux statuts de la charte constitutive agréée par arrêté ministériel le 12 décembre 1985. Le syndicat mixte est composé de la Région Auvergne, des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, de 119 communes adhérentes du département du Puy-de-Dôme, de 32 communes adhérentes du département de la Haute-Loire et de 9 communes associées adhérentes en dehors du périmètre Parc.
La charte a été renouvelée en 1998, une convention d’application entre l’Etat et le Syndicat mixte a été signée le 30 septembre 1998. Elle définit trois objectifs :
– connaître et désirer le Livradois-Forez,
– offrir des paysages et un environnement de qualité,
– dynamiser la vie sociale, économique et culturelle.
Des partenaires associatifs et socio-professionnels, d’autres collectivités territoriales sont associés à la mise en œuvre de ces objectifs dans le cadre de commissions de travail, de la conférence territoriale et de la conférence annuelle des partenaires.
Dans le cadre de sa nouvelle charte, le Parc s’étend sur une superficie de 309 920 ha., regroupe 170 communes adhérentes et 10 communes associées hors périmètre.
Modalités d’entrée
Versement aux Archives départementales du Puy-de-Dôme (coordonnées)
Contenu et structure :
Présentation du contenu
Création et fonctionnement du Parc naturel régional. - Projet, chartes (1981-1998) ; association pour la création du Parc (1982-1983) ; arrêtés, délibérations et réunions de travail du conseil syndical et du bureau syndical (1983-2008) ; chronos de la Présidence et de la Direction (1982-2001) ; rapports d’activités (2002-2008) ; budgets (1984-1999) ; comptes administratifs (1985-1996).
Développement économique. - Agriculture (1984-2001) ; industrie, commerce (1985-1996).
Vie culturelle. - Manifestations culturelles (1980-2002) ; musées (1982-1998).
Conditions d’accès et d’utilisation :
Modalités de reproduction
Fixées par les lois et règlements en vigueur.
Instruments de recherche
Fonds du Parc naturel régional Livradois-Forez : répertoire méthodique, 2012 [fonds 119].