Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Construction, sites et paysages (66 - 247 ml)
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Administration centrale (31 - 91 ml)
Fonds d’archives du ministère de la culture versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19890126
Ministère : Culture
Direction : Architecture
Sous-direction : Sites, espaces protégés
Sommaire
Art 1-21 : Commission départementale des sites : Chantiers intellectuels, représentants du ministre, inspecteurs par département, lignes électriques par département, procès-verbaux commission départementale des sites par département, procès-verbaux commission supérieure des sites, 1930-56
Art 21-24 : Périmètres surveillés, classés par département et commune, 1942-43
Art 25-128 : Sites. Avis et rapports, dossiers classés par département et commune, 1908-73
Art 129-140. Affichage : Généralités et dossiers par département, composes de : Généralités, réglementation et cas par commune, 1911-70
Nombre d’articles : 140
Métrage linéaire : 36 ml
Communicabilité : libre
Lieu des conservation : Archives nationales (coordonnées)
