Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (440 - 11 073 ml)
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Agriculture, territoires (145)
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Administration centrale (20)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20240051
Ministère : Agriculture
Sommaire
20240051/1-20240051/269
Préparation et présentation des projets de lois de finances (1976-2016)
Métrage linéaire : 28,52
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales
