Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (440 - 11 073 ml)
>Forêt (194)
>Administration centrale (48)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20100376
Ministère : Agriculture
Direction : forêts
Sommaire
Cotes : 20100376/1-20100376/66
1867-1983
Dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en France métropolitaine
Cotes : 20100376/66
1960-1962
Dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en Algérie
métrage linéaire : 7 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales