Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Corse-du-Sud : Acquisition par le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, 1991

Versement 1240 W

Préfecture de Corse-du-Sud

Sommaire
1240 W 83 - 84 : Acquisition par le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la pinède de Palombaggia
dossier d’enquête d’utilité publique : correspondance, rapport, infraction au code de l’urbanisme
1991

Métrage linéaire : 0,20
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Corse-du-Sud