Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Midi-Pyrénées : Installations classés...., 1967 - 1998

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de la Haute-Garonne

Versement 8283 W

Préfecture de Midi-Pyrénées

Sommaire
8283 W 1 - 92 : Le premier ensemble (articles 1 à 24) comprend des dossiers de réunion et de manifestations relatifs à la sensibilisation à l’environnement, organisées par la Préfecture (1980-1998), ainsi que des dossiers d’autorisations d’installations classées pour l’environnement, accordées à des élevages porcins (1967-1982).
Le second ensemble (articles 25 à 89) traite d’équipements structurants : dossiers de suivi du rachat du péage de Roques-sur-Garonne ; dossiers de déclarations d’utilité publique pour des infrastructures routières, et pour de la production d’électricité ou de gaz, des canalisations d’eau, de l’installation de lignes téléphoniques ou de fibre optique ; dossiers de servitudes radioélectriques (1986-1998).
En fin de versement, l’on trouvera un dossier relatif à la mise en oeuvre de la police de l’eau (1991-1994) ainsi que des dossiers d’opérations de remembrement (1995-1998)

Métrage linéaire : 10,8 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementale de la Haute-Garonne