Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
>Stratégie, inspection générale (570 - 3099 ml - 3 Go)
>Inspection générale (34 - 1229 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19920645
Ministère : Equipement logement transports et tourisme
Direction : Conseil général des ponts et chaussées
Sommaire :
Registres des délibérations des sections du conseil général des ponts et chaussées (CGPC), 1979-1988
[...]
Art 32-44 : section patrimoine naturel, 1972-1986
[...]
Communicabilité voir code du patrimoine
Nombre d’articles 56
Métrage linéaire 6 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)