Répertoire d’archives détaillé : DDTM Loire-Atlantique : programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole, 2000-2010

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 2806 W

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Loire-Atlantique

Présentation du contenu
Ce versement contient des échantillons de dossiers d’attribution de subvention établis dans le cadre du programme national de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA). Ce dispositif visait à soutenir l’investissement dans la construction d’ouvrages de stockage des effluents d’élevage, nécessaires à la mise en conformité environnementale des exploitations agricoles. Il a été développé en deux phases : une première phase de 1993 à 2000 (PMPOA 1) et une seconde à compter de 2002, dont l’achèvement s’est étalé de 2009 à 2012 selon les secteurs géographiques (PMPOA 2). Les dossiers sont classés par année, par commune et par exploitation.
Mode de classement
2806 W 1-39  : programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA)
2000-2010

Métrage linéaire : 3,60 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique