Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (440 - 11 073 ml)
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Agriculture, territoires (145)
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Charente-Maritime (17)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Charente-Maritime
Versement 2245 W
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Charente-Maritime
Sommaire
2445 W 1-897 : Remembrement des communes : procès-verbaux, correspondance, plans de classement, bulletins individuels, études d’impact, commission départementale, hypothèques, documents comptables (1947-1987).
Métrage linéaire : 80
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime
