Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Eau, biodiversité (1271 - 8009 ml)
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Milieux et biodiversité (485 - 4463 ml)
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Littoral et milieux marins (304 - 815 ml)
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Administration centrale (24)
Versement d’archives aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement F/46/1-F/46/983
Ministère : Marine marchande
Sommaire
F46/608-F46/658 : Délimitation du domaine public maritime : requête, enquête, cartes, relevés (XIXème siècle-1957)
Métrage linéaire : 16
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales
