Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
>Energie et climat (182 - 1699 ml 9,6 Go)
>Administration centrale (107 - 1083 ml)
>Politique énergétique (42)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19810185
Ministère : Industrie
Direction générale : énergie et matières premières
Sommaire
Art 1-6 : Reforme du code minier, 1974-1977.
Art 7 : Exploitation de la géothermie au Nouvelles-Hébrides : Elaboration d’un règlement conjoint avec le Royaume-Uni, 1951-1975.
Art 8-9 : Stockage souterrain de produits chimiques : Préparation de la loi de 1970, 1953-1970.
Art 10 : Mer territoriale : Préparation de la loi de 1976, 1969-1976.
Art 11-12 : Reforme de l’urbanisme : Loi de 1976, 1968-1976.
Art 13-16 : Plateau continental : Loi de 1977 portant réforme de la loi de 1968, 1958-1980
Métrage linéaire : 5
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales