Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1978-1996

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20050507

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-24 : Dossiers des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1996
Art 25-41 : Commissions interministérielles pour l’année 1996, 1996
Art 42-44 : Fonctionnement de la cellule "Catastrophe naturelle), dossiers hors commission, travaux et récapitulatifs des commissions, 1995-1996
Art 45-47 : Fonds de secours aux victimes de calamités publiques, 1978-1995

Métrage linéaire : 17
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales