Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1994-1995

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20050076

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-42 : Dossiers de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1994-1995
Art 43-45 : Dossiers hors commissions : procès-verbaux et récapitulatifs des commissions interministérielles, 1995

Métrage linéaire : 15
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales