Fonds "S.O.S. Estuaire", 1996-2013

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association.
1.2. Forme autorisée du nom
S.O.S. Estuaire.
1.3. Autres formes du nom
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
1988 à aujourd’hui.
2.2. Histoire
Le 23 décembre 1987, un groupe de personnes se concertent pour sauvegarder l’estuaire de la Seine alors menacé par la construction du Pont de Normandie.
Ce combat a abouti à l’obtention de mesures compensatoires pour réhabiliter le milieu naturel. Mais il est apparu rapidement que le pont n’était pas la seule menace : l’aménagement portuaire, les décharges et les dragages compromettent également l’écologie de l’estuaire.
C’est dans ce cadre que l’association est créée en 1988 (mais elle ne se dote de statuts qu’en 1991).
L’association S.O.S. Estuaire a pour objectif :
la protection de la biodiversité et des espaces naturels de l’estuaire et de la Baie de Seine ;
le combat contre toutes dégradations des écosystèmes en s’opposant à leur détérioration ;
l’information au public des menaces mais aussi des richesses de ces espaces naturels par de nombreuses actions de sensibilisation ;
la participation à toutes entreprises contribuant au maintien et à l’amélioration de ses fonctions et de biologie.
L’estuaire de la Seine est situé sur les départements de la Seine-Maritime, de l’Eure et du Calvados.
2.3. Lieu
32 Rue Clovis
76600 LE HAVRE
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901, agrée au titre de l’article L 141-1 depuis 1996.
2.5. Fonctions et activités
S.O.S. Estuaire publie trois fois par an son bulletin, la Spatule.
Son site internet http://sosestuaire.blogspot.fr/ rend compte de toutes ses activités et publications.
Des plaquettes diffusées à plusieurs milliers d’exemplaires sont un de ses principaux vecteurs de communication.
L’association a participé à tous les débats et enquêtes publics sur des projets mettant en danger la biodiversité et les espaces naturels de l’estuaire de la Seine. Elle a, ainsi, participé aux réunions du comité des usages de l’eau de la réserve naturelle et aux groupes de travail sur l’élaboration du troisième plan de gestion de la réserve naturelle.
En outre, l’association organise des sorties nature dans l’estuaire, des conférences au Havre, des manifestations, des concours ou encore des pétitions.
Elle mène également des actions en justice, en se constituant partie civile, afin de réclamer des dommages et intérêts en faveur de la conservation des milieux estuariens.
S.O.S. Estuaire met en place des études concernant la protection et l’aménagement des estuaires.
Enfin, l’association a entamé depuis 3 ans une démarche de classement de l’estuaire de Seine en site Ramsar (convention relative aux zones humides d’importance internationales, particulièrement comme habitat des oiseaux, il s’agit d’un traité international) afin de lui faire reconnaître une notoriété internationale.
Une demande officielle a été adressée à la DREAL de Haute-Normandie et de très nombreux courriers ont été adressés aux élus locaux pour soutenir la démarche.
2.6. Textes de référence
Statuts de l’association.
2.7. Organisation interne
Une cinquantaine d’adhérents individuels et des associations dont une fédération.
9 associations ont adhéré à la fédération S.O.S. Estuaire : Écologie pour le Havre, Les Amis de la Nature, Estuaire Sud, Chêne, L.P.O., S.N.P.N., Protégeons Saint-Pierre-du-Val, Eco Choix, Groupe ornithologique normand.
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
Grand Port Maritime de Rouen
Grand Port Maritime du Havre
Etares
Lafarge
Ecostuair
Citron
Millenium
Sedibex
H.N.N.E.
Maison de l’Estuaire
3.3. Description de la relation
SOS ESTUAIRE siège au comité consultatif de la réserve naturelle, au comité de suivi environnemental du Grand Port Maritime de Rouen, au conseil de développement du Grand Port Maritime du Havre, aux commissions locales d’information (CLIS) de Etares, Lafarge, Ecostuair, Citron, Millenium et Sedibex.
Elle est également membre de la fédération régionale Haute Normandie Nature Environnement et l’un de ses membres siège au conseil d’administration de la Maison de l’estuaire.
4. Zone du contrôle
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.3. Dates de création, de révision ou de dissolution
Juin 2014.
4.4. Langue(s) et écriture(s)
Français.

Note : Le fonds décrit ci-après correspond au fonds de Mr Robert MERCIER, vice-président et ancien président de l’association qui a donné ses documents aux Archives départementales de la Seine-Maritime.

Présentation du contenu conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime (318J) :
Statuts (1998-2008) : statuts (2006), fiche de renseignements, certificat d’inscription (2008), extrait de journal officiel (1998).
Administration et composition (1999-2008) : listes de membres et de destinataires, rapports moraux (2003-2005), arrêtés préfectoraux et inter préfectoraux, comptes-rendus de réunion (2008), ordres du jour et comptes-rendus de conseil d’administration (2008), règlement intérieur, notes d’information, dossiers de demande de subvention (2003-2004), convention tripartite (1999).
Comptabilité (2000-2009) : bilans comptables (2004-2008), pièces justificatives (2009), comptes de résultat (2007-2009), journaux de recettes et de dépenses (2005-2009), budget (2000-2001).
Correspondance (1993-2013).
Activités (1996-2009) : rapports d’activités (1996), rapports et synthèses d’études, rapports moraux (2007), comptes-rendus de réunion (1997-2009), de colloque, de débats, de manifestations (2008) et de commissions (2008), évaluations de plan de gestion (2000-2006), fiches opération, recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature (1999), notes personnelles et d’information, liste de poissons, crustacés et mollusques recensés dans l’estuaire de la Seine, tableau des impacts sur la qualité des eaux, propositions de comité consultatif (2000), cartes (2003-2005), prospectives sur l’estuaire de Seine (2004), relevés phytosociologiques, enquêtes, projet de plan de gestion écologique (2008), cahiers des charges, pétition, convention d’appui, projet de charte (2000) et de décret (2003), plans cadastraux (2001).
Conseil scientifique : comptes-rendus, avis (2000), séances, projet de suivi scientifique (2002-2003).
Natura 2000 : tableau « Baromètre Natura 2000  », carte de zone de non chasse, programme de sauvegarde du Butor étoilé (2005), documents d’objectifs Natura 2000 (2002-2004), procédure et conséquences d’une désignation Natura 2000 (1996), compte-rendu de comité de pilotage Natura 2000 (2000-2002), plan d’action de Zone Humide, programme d’actions concernant l’avifaune et la chasse (2005), fiches ZNIEFF et ZICO.
Publications : flyers, projets de plaquette et de dépliant, plaquette, éditorial et lettre d’information La Spatule.
Documentation (1994-2011) : analyses diachroniques, cartographies, photographies et vues aériennes, statuts fonciers, rapports environnementaux, plans (2007), types d’habitats, listes des principales études sur l’environnement et les milieux naturels, programmes d’actions DIREN (2005), études d’impacts, listes rouge et orange des oiseaux nicheurs de Haute-Normandie, listes des zones industrielles de Seine-Maritime, mémoire d’enquête, rapports de stage (2002-2003).
Législation : codes et intitulés divers, articles de lois, fiches juridiques.
Publications : lettres et documents d’informations (1996-1997), bulletins (1999-2005), livrets, fascicules, plaquettes, flyers, articles de presse (1994-2011), ouvrage Le Conservatoire du littoral en 1996 (1997).
Métrage linéaire : 1,22 ml.
Lieu de conservation  :
Archives départementales de la Seine-Maritime (coordonnées)
Pôle culturel Grammont
42, rue Henri II Plantagenêt
76100 ROUEN