Conseil économique, social et environnemental : histoire

Le Conseil économique et social (1960-2008)
Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, la question de la réorganisation du Conseil économique voir Site Internet CESE (1946-1959) est posée. Depuis son discours de Bayeux en 1946, sa position est connue : il envisage la transformation de la deuxième chambre en sénat professionnel mêlant représentation des territoires et des acteurs économiques et sociaux. Dans le contexte de la préparation de la constitution de la Ve République, le point reste en suspens mais le Conseil économique réussit à se maintenir, changeant seulement de nom et de composition.
Le Conseil économique et social (CES) est à nouveau inscrit dans la constitution (titre X, devenu après la révision de 1993 le titre XI). La réorganisation des pouvoirs entraîne son rapprochement du pouvoir exécutif. La composition du CES connaît de nouvelles évolutions. L’assemblée regroupe près de 200 membres auxquels s’adjoignent des membres de section nommés suivant une procédure différente. Ces derniers, ainsi que les représentantes et représentants de l’Outre-mer et des personnalités qualifiées sont désignés par le pouvoir exécutif. Une certaine politisation d’une partie de ces nominations est à noter dans le contexte spécifique du passage de la IVe à la Ve République. Mais ce statut et l’existence de membres de section permettent également aux principaux économistes français de l’époque d’être associés aux travaux du CES.
Le CES est installé le 22 juin 1959 dans un nouveau lieu au Palais d’Iéna. Il est d’abord présidé par Emile Roche, qui avait succédé à Léon Jouhaux après sa mort en 1954. Lui succèdent Gabriel Ventejol, Jean Mattéoli, Jacques Dermagne Jean-Paul Delevoye et Patrick Bernasconi.
Le CES a connu différents projets de réforme. Le plus important fut bien sûr celui proposé dans le texte soumis à référendum le 29 avril 1969, il revenait entre autres sur le projet de fusion du Sénat et du CES. La réponse négative lors du vote provoque la démission du général de Gaulle et un statu quo pour le CES. Les réformes ultérieures sont longtemps très limitées et touchent à des points précis de sa composition. Mais les évolutions de la société et du paysage syndical appelaient une modification des équilibres représentatifs.
Conseil économique, social et environnemental (2008)
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est le produit de cette histoire et d’évolutions plus récentes qui ont abouti aux nouveaux textes régissant l’institution entre 2008 et 2010. Les mesures finalement adoptées par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (changement de nom, plafonnement à 233 du nombre des membres) et surtout par la loi organique du 28 juin 2010 ont tenté de répondre aux critiques habituelles sur la composition de l’institution. Rajeunissement – obtenu par une représentation spécifique dédiée aux jeunes et aux étudiants et étudiantes par l’abaissement à dix-huit ans de l’âge permettant de siéger au Conseil, article premier du décret du 29 juillet 2010 - et féminisation – affirmée à l’article 7 de la loi organique - étaient deux axes de cette réforme.
L’autre point majeur concernait bien sûr l’intégration de l’environnement. Cette question correspondait à certaines revendications anciennes mais entrait aussi en résonance avec les recommandations du Grenelle de l’environnement de 2007. Cette nouvelle représentation constitue aujourd’hui une des grandes spécificités de l’institution dans le paysage institutionnel français.
La loi organique du 28 juin 2010, a regroupé en trois grands pôles les membres du Conseil : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion territoriale et de la vie associative, 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Parmi les autres innovations, il faut noter la possibilité pour l’institution d’être saisie par voie de pétition.
Pour en savoir plus