Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (440 - 11 073 ml)
>Agriculture, territoires (145)
>Haut-Rhin (11)
Versement aux Archives départementales du Haut-Rhin
versement 2420W
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) du Haut-Rhin
Présentation du contenu
1-6 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : dossiers administratifs par commune (1989-2001)
9 : Dossier Liaison Saône-Rhin (1996-2003)
7 : Contentieux : affaires traitées par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (1998-2003)
8 : Contentieux : dossiers des recours au Tribunal Administratif (1990-2002)
Métrage linéaire : 108 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Haut-Rhin