Répertoire d’archives détaillé : DDAF Haut-Rhin : aménagement foncier rural, 1952-2006

Versement 2657W

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) du Haut-Rhin

Présentation du contenu
1-107 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : procès-verbaux définitifs de remembrement. 1952-2006. ;
108-111 : Remembrement agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN avec extension sur GUEBERSCHWIHR. 1998-2005. ;
112-113 : Remembrement, "art. 10" de WETTOLSHEIM. 1999-2006. ;
114 : Remembrement de KIENTZHEIM - AOC, remembrement de BARTENHEIM et BLOTZHEIM. 1998-2002. ;
115  : Remembrement de HERRLISHEIM : pré étude "art. 10". 1992-1996. ;
116-135  : Remembrement : dossiers techniques.1969-2001. ;
136-138  : CDAF (Commission départementale d’aménagement foncier) : procès-verbaux des réunions. 1999-2003. ;
139-143 : Contentieux devant le Tribunal Administratif, la Cour administrative d’Appel et la CDAF. 1990-2006. ;
144-150 : Règlementation des boisements : dossiers administratifs. 1981-2005.

Métrage linéaire  : 18 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Haut-Rhin